Enseignement à la maison

Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école :
 
  • à compter du premier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire suivant celle où il atteint l'âge de 6 ans;
  • jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire en cours de laquelle il atteint l'âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
 
Au Québec, les parents peuvent toutefois choisir l'enseignement à la maison pour leur enfant.  La Loi sur l'instruction publique prévoit que l'enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l'obligation de fréquenter une école.
 
Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement, notamment, celles relatives :
  • aux caractéristiques du projet d'apprentissage;
  • à l'évaluation annuelle de la progression de l'enfant;
  • au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d'apprentissage ou à sa mise en oeuvre.
 
Avis au ministre et à la Commission scolaire relativement à l'enseignement à la maison
 
Les parents qui choisissent l'enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et à la commission scolaire compétente au plus tard le 1er juillet de chaque année.
 
Dans le cas où l'enfant cesse de fréquenter un établissement d'enseignement au cours d'une année scolaire, l'avis doit être transmis dans les dix (10) jours de la date de cette cessation.
 
Le Ministère rend disponible un formulaire que les parents peuvent utiliser aux fins de l'avis sur le site du ministère de l'Éducation et de l'enseignement supérieur.
 
Le ministre informe la commission scolaire des avis qu'il a reçus.
 
 
Projet d'apprentissage
 
Le parent doit transmettre au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur un projet d'apprentissage visant à instruire, à socialiser et à qualifier sont enfant.
 
 
Suivi de la progression des apprentissages par le parent
 
Le parent doit suivre la progression de son enfant par un ou plusieurs modes d'évaluation choisis parmi les suivants:
 
  1. une évaluation par la commission scolaire compétente, réalisée selon les modalités qu'elle détermine;
  2. une évaluation par un établissement d'enseignement privé, réalisée selon les modalités qu'il détermine;
  3. une évaluation par le titulaire d'une autorisation d'enseigner;
  4. une épreuve imposée par le ministre et appliquée par la commission scolaire compétente;
  5. un portfolio soumis au ministre.
 
Soutien de la commission scolaire
 
La commission scolaire assure à l'enfant, à la demande du parent:
 
  • Un accès gratuit à des manuels scolaires et à du matériel didactique.
  • Un accès gratuit à des services complémentaires.
  • Un accès gratuit à certains locaux (bibliothèque, laboratoire de sciences et informatique, auditorium, local d'art, installations sportives et récréatives) et au matériel lié à leur utilisation.
 

Ces services sont accessibles sous réserve de leur disponibilité et en tenant compte des besoins de l’enfant.

La commission scolaire permet à l’enfant d’être candidat à toute épreuve qu’elle impose, ainsi qu’à une épreuve imposée par le ministre, et ce, gratuitement.

Afin que son enfant bénéficie de ce soutien, le parent doit au préalable :
 
  1.  Procéder à son admission, puis à son inscription annuelle, auprès de l'école de son secteur d'appartenance, conformément aux critères d'admission et d'inscription des élèves en formation générale (jeunes) dans les établissements de la Commission scolaire de l'Énergie et fournir les documents requis à cette fin;
  2. Remettre une copie du projet d'apprentissage de l'enfant aux Services éducatifs (jeunes) lorsque cela est nécessaire, notamment pour évaluer ses besoins ainsi que les différentes demandes d'accès.  La copie du projet d'apprentissage doit être acheminée à l'adresse scolarisation.maison@csenergie.qc.ca.
  3. Formuler toute demande de services, de prêts de manuels scolaires, de matériel didactiques, d'accès aux locaux ou inscription à des épreuves, par écrit, en utilisant les formulaires prévus à cet effet et en les acheminant à l'adresse scolarisation.maison@csenergie.qc.ca.
 

Le parent et la personne accompagnatrice qui se présentent à l’école désignée afin d’utiliser des locaux doivent avoir préalablement rempli un formulaire de déclaration d’antécédents judiciaires et l’avoir transmis aux Services éducatifs (jeunes), au moins 15 jours ouvrables avant la première utilisation des locaux de l’école désignée et selon les modalités indiquées.

Pour obtenir le formulaire de déclaration d’antécédents judiciaires, vous devrez en faire la demande aux Services éducatifs (jeunes) à l’adresse scolarisation.maison@csenergie.qc.ca.

 
Encadrement relatif aux modalités permettant à un parent d'obtenir des services pour son enfant dans un contexte d'encadrement à la maison formulaires requis pour une demande d'accès.
 
Obtention du diplôme d'études secondaires
 
Le parent qui souhaite que sont enfant obtienne, au terme de son cheminement, un diplôme d'études secondaires est invité à effectuer les démarches nécessaires auprès des Services éducatifs (jeunes) en communiquant à l'adresse courriel scolarisation.maison@csenergie.qc.ca lorsque son enfant termine l'équivalent de sa troisième année secondaire ou atteint l'âge de 14 ans.