Rapport annuel

Rapport du protecteur de l'élève et du responsable des plaintes

Rapport du protecteur de l'élève

  • Nombre de dossiers
    10
  • Nombre de plainte officielle
    1
  • Nombre d’insatisfactions
    9

Plainte officielle

Plainte Décision du protecteur Suivi
Demande de transport gratuit pour une élève du primaire. Plainte non-fondée avec cependant recommandation de correctifs à la politique de transport scolaire. Acceptation par le conseil des commissaires de modifier en 2011-2012, la politique afin de préciser les critères d’accès au transport scolaire dans une zone dite dangereuse.
  • Autres insatisfactions
    Les neuf (9) autres dossiers d’insatisfaction furent réglés après référence aux intervenants ou directions concernés.

Rapport du responsable des plaintes

  • Nombre de dossiers
    14
  • Nombre de plainte officielle
    2
  • Nombre d’insatisfactions
    12
Niveau Plaignant Motif Décision du responsable Suivi
3e année du primaire Mère Demande de transport gratuit. Plainte non-fondée. Conformité de la politique. Plainte au protecteur de l’élève.
Formation générale adulte Élève adulte Contestation d’une suspension. Plainte non-fondée. Processus administratif appliqué selon les règles. Demande de révision de la décision. Rejetée par le conseil des commissaires.
  • Autres insatisfactions
    Les douze (12) autres dossiers d’insatisfaction furent réglés après référence aux intervenants ou directions concernés.
  • Ayant à coeur l’environnement, la Commission scolaire de l’Énergie a pris les mesures nécessaires pour rendre son rapport annuel écologique.
 

Ce rapport annuel est une réalisation des Services du secrétariat général et des communications.
Pour obtenir des précisions sur le contenu du document, veuillez communiquer avec nous au : 819 539-6971, poste 2229.

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2012
ISBN - 978-2-922682-24-3