Règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie

Loi sur l’instruction publique (LRQ, chapitre I-13.3, art. 175.1, 175.2 et 175.3)

En conformité avec la Loi sur l’instruction publique, un code d’éthique et de déontologie est applicable aux commissaires. Lors de l’année scolaire 2014-2015, aucun manquement ne fut constaté par les instances disciplinaires.

Pour alléger le texte, le masculin est utilisé dans un sens neutre.

  • Ayant à coeur l’environnement, la Commission scolaire de l’Énergie a pris les mesures nécessaires pour rendre son rapport annuel écologique.
 

Ce rapport annuel est une réalisation des Services du secrétariat général et des communications.
Pour obtenir des précisions sur le contenu du document, veuillez communiquer avec nous au : 819 539-6971, poste 2229.

Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015
ISBN – 978-2-922682-36-6