Rapport du responsable des plaintes

  • Nombre de dossiers
    33
  • Nombre de plaintes officielles
    19
  • Nombre d’insatisfactions
    14
Ordre d’enseignement Plaignant Motifs Décisions du responsable Suivis
1. Primaire Mère Interaction avec un membre du personnel. Plainte non fondée. Plainte au protecteur de l’élève.
Décision : non-intervention en raison de la judiciarisation du dossier.
2. Éducation des adultes Élève Refus d’inscription aux cours du soir. Plainte non fondée. Plainte au protecteur de l’élève.
Décision : plainte non fondée.
3. Primaire Mère Transport scolaire. Référence aux Services éducatifs (jeunes). Règlement du dossier.
4. Primaire Mère et père Intimidation. Plainte fondée. Référence à la responsable du dossier de l’intimidation et concertation avec la direction d’école.
Plan d’action mis en place.
5. Primaire Mère et père Plainte contre une enseignante. Le protecteur de l’élève s’est saisi de la plainte. Plainte au protecteur de l’élève.
Décision : plainte non fondée.
6. Secondaire Père Contestation d’une mesure (lien pédagogique) appliquée à l’élève. Référence du dossier à la directrice générale adjointe et directrice des Services éducatifs (jeunes) et à la direction d’école. Règlement du dossier.
7. Primaire Père Contestation de la politique du transport (point d’embarquement). Référence au Comité d’analyse des problématiques du transport scolaire.
Analyse du comité : respect de la politique applicable.
Plainte non fondée.
Plainte au protecteur de l’élève.
Décision : plainte non fondée.
8. Primaire Mère Plainte contre une enseignante. Référence à la direction d’école en respect de la procédure. Règlement du dossier.
9. Primaire Mère Intimidation et violence dans l’autobus et inaction du conducteur. Plainte fondée. Règlement du dossier. Plan d’action mis en place avec le conducteur et les directions d’école.
10. Secondaire Mère Contestation du fonctionnement des périodes de récupération pour un enseignant. Plainte fondée. Intervention auprès de la direction d’école et modification du fonctionnement.
11. Secondaire Mère Contestation d’une mesure disciplinaire à l’élève. Référence du dossier à la directrice générale adjointe et directrice des Services éducatifs (jeunes). Règlement du dossier.
12. Primaire et secondaire Mère Problématique relative au transport scolaire. Référence du dossier à la directrice générale adjointe et directrice des Services éducatifs (jeunes). Règlement du dossier.
13. Primaire Mère Plainte à la suite d’un retour à pied d’une élève transportée. Plainte fondée. Référence à la direction et application de mesures particulières, de règles de sécurité et de surveillance.
14. Primaire Père Commentaires jugés inappropriés d’un membre du personnel. Référence à la direction d’école. Règlement du dossier.
15. Primaire Mère et père Intimidation. Plainte non fondée. Plainte au protecteur de l’élève.
Décision : plainte non fondée.
16. Primaire Mère Demande de changement d’école de l’élève. Référence du dossier à la directrice générale adjointe et directrice des Services éducatifs (jeunes). Règlement du dossier.
17. Primaire Père Litige avec un membre du personnel. Référence du dossier à la direction d’école. Règlement du dossier.
18. Primaire Mère Intimidation. Plainte fondée. Référence à la responsable du dossier de l’intimidation avec la direction d’école.
Plan d’action mis en place.
19. Secondaire Mère Contestation du refus d’un changement d’école avec inscription dans une option. Plainte non fondée. Respect des critères d’inscription. Plainte au protecteur de l’élève.
Décision : plainte non fondée.
  • Autres insatisfactions : Les quatorze (14) autres dossiers d’insatisfaction furent réglés après référence aux intervenants ou directions concernés.
  • Ayant à coeur l’environnement, la Commission scolaire de l’Énergie a pris les mesures nécessaires pour rendre son rapport annuel écologique.
 

Ce rapport annuel est une réalisation des Services du secrétariat général et des communications.
Pour obtenir des précisions sur le contenu du document, veuillez communiquer avec nous au : 819 539-6971, poste 2229.

Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015
ISBN – 978-2-922682-36-6