Rapport du responsable des plaintes

  • Nombre de dossiers
    32
  • Nombre de plaintes officielles
    18
  • Nombre d’insatisfactions
    14
Ordre d’enseignement Plaignant Motifs Décisions du responsable Suivis
1. Primaire Mère Intimidation. Référence à la responsable du dossier de l’intimidation de la Commission scolaire en concertation avec la direction d’école et l’équipe-école.
Plainte s’avère non fondée.
Règlement à la satisfaction de la mère
2. Primaire Mère Contestation de la politique du transport scolaire – Point d’embarquement. Plainte non fondée
Respect de la politique.
Identique à une plainte de l’année précédente référée au protecteur de l’élève et jugée non fondée par celui-ci.
Pas de plainte au protecteur de l’élève.
3. Primaire Mère Transport scolaire – Contestation du point d’embarquement. Fondée conditionnellement à une décision quant à une démarche officielle de changement d’adresse auprès de la municipalité et confirmation de celle-ci. Règlement du dossier en suivi de la confirmation du changement d’adresse.
4. Primaire Père Transport scolaire – Contestation du point d’embarquement. Référence au transport scolaire. Règlement du dossier.
Accommodement pour l’heure du midi.
5. Secondaire Mère Intimidation Référence à la responsable du dossier de l’intimidation de la Commission scolaire en concertation avec la direction d’école et l’équipe-école.
Plainte fondée.
Règlement du dossier à la satisfaction de la mère.
6. Primaire Mère Cyberintimidation Référence à la responsable du dossier de l’intimidation de la Commission scolaire.
Plainte fondée.
Règlement du dossier à la satisfaction de la mère.
7. Primaire Mère Comportement d’un membre du personnel. Référence à la direction d’école.
Plainte non fondée.
Règlement du dossier.
Établissement d’un plan d’intervention pour l’élève.
Satisfaction des parents.
8. Primaire Mère Demande de changement de classe de l’élève Référence à la direction d’école. Règlement du dossier.
Changement de classe autorisé.
9. Primaire Mère Intimidation Référence à la responsable du dossier de l’intimidation de la Commission scolaire en concertation avec la direction d’école et l’équipe-école.
Plainte fondée.
Règlement du dossier. Demande de changement d’école autorisée.
10. Secondaire Mère Comportement d’un membre du personnel – Bris de confidentialité Référence à la direction d’école.
Plainte non fondée.
Règlement du dossier.
Informations non fondées.
11. Secondaire Mère Contestation d’une mesure disciplinaire à l’élève. Référence du dossier à la directrice générale adjointe et directrice des Services des éducatifs (jeunes). Règlement du dossier.
12. Primaire et secondaire Mère Problématique relative au transport scolaire. Référence du dossier à la directrice générale adjointe et directrice des Services éducatifs (jeunes). Règlement du dossier.
13. Primaire Mère Plainte à la suite d’un retour à pied d’une élève transportée. Plainte fondée. Référence à la direction et application de mesures particulières des règles de sécurité et de surveillance.
14. Primaire Père Commentaires jugés inappropriés d’un membre du personnel. Référence à la direction d’école. Règlement du dossier.
15. Primaire Mère Demande de changement d’école de l’élève. Référence du dossier à la directrice générale adjointe et directrice des services éducatifs (jeunes) Règlement du dossier
16. Primaire Père Litige avec un membre du personnel. Référence du dossier à la direction d’école Règlement du dossier.
17. Primaire Mère Intimidation Plainte fondée Référence à la responsable du dossier de l’intimidation de la Commission scolaire et concertation avec la direction d’école.
Plan d’action mis en place.
18.Préscolaire Mère Problèmes de surveillance.
Soins inappropriés à l’élève à la suite d’un incident.
Comportement inapproprié du personnel.
Plainte non fondée. Plainte au protecteur de l’élève.
Décision du protecteur de l’élève : plainte non fondée.
  • Autres insatisfactions : Les quatorze (14) autres dossiers d’insatisfaction furent réglés après référence aux intervenants ou directions concernés.
  • Ayant à coeur l’environnement, la Commission scolaire de l’Énergie a pris les mesures nécessaires pour rendre son rapport annuel écologique.
 

Ce rapport annuel est une réalisation des Services du secrétariat général et des communications.
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Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015
ISBN – 978-2-922682-36-6