Rapport annuel

Règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie

Loi sur l’instruction publique (LRQ, chapitre I-13.3, art. 175.1, 175.2 et 175.3)

En conformité avec la Loi sur l’instruction publique, un code d’éthique et de déontologie est applicable aux commissaires. Lors de l’année scolaire 2011-2012, aucun manquement ne fut constaté par les instances disciplinaires.
  • Ayant à coeur l’environnement, la Commission scolaire de l’Énergie a pris les mesures nécessaires pour rendre son rapport annuel écologique.
 

Ce rapport annuel est une réalisation des Services du secrétariat général et des communications.
Pour obtenir des précisions sur le contenu du document, veuillez communiquer avec nous au : 819 539-6971, poste 2229.

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013
ISBN – 972-2-922682-26-7