Rapport annuel

Rapport du protecteur de l’élève et du responsable des plaintes

Rapport du protecteur de l'élève

  • Nombre de dossiers
    10
  • Nombre de plaintes officielles
    0
  • Les dix (10) demandes furent réglées après référence aux intervenants ou directions concernés.

Rapport du responsable des plaintes

  • Nombre de dossiers
    17
  • Nombre de plaintes officielles
    3
Niveau Plaignant Motif Décision du responsable Suivi
Élève au primaire Père Conteste le refus de transport gratuit. Plainte non-fondée. Règlement du dossier.
Élève au secondaire Mère Contestation du refus d’offrir du transport individualisé (taxi). Plainte non-fondée. Demande de révision de la décision. Rejetée par le conseil des commissaires.
Élève au secondaire Grand-mère Contestation du refus de transport en suivi à un changement d’école. Plainte non-fondée. Demande de révision de la décision. Rejetée par le conseil des commissaires.
  • Les dix-sept (17) demandes furent réglées après référence aux intervenants ou directions concernés.
  • Ayant à coeur l’environnement, la Commission scolaire de l’Énergie a pris les mesures nécessaires pour rendre son rapport annuel écologique.
 

Ce rapport annuel est une réalisation des Services du secrétariat général et des communications.
Pour obtenir des précisions sur le contenu du document, veuillez communiquer avec nous au : 819 539-6971, poste 2229.

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013
ISBN – 972-2-922682-26-7