Inscription
Période d’inscription à l'éducation préscolaire
Période d’inscription à l'éducation primaire
- Pour inscrire votre enfant, vous vous présentez à l'école de votre secteur.
Pour connaître l'école de secteur rattachée à votre lieu de résidence, communiquez avec les Services éducatifs (jeunes) au 819 539-6971, poste 2277 ou 2288 (sans frais 1 888 711-0013).
PRINCIPES À RESPECTER
- L'élève fréquente en priorité l'école située dans son secteur d'appartenance. Un secteur d’appartenance est défini par la Commission scolaire pour chacune des écoles (municipalité, paroisse, quartier).
- Les critères d'inscription tiennent compte du droit accordé aux parents d'un élève de choisir, à chaque année, l'école qui répond le mieux à leur préférence.
- Directive - Demande d’admission pour une autre commission scolaire
- Documents requis pour toute nouvelle inscription:
Dans le doute ou lors de situations particulières, la commission scolaire est en droit d'exiger la combinaison de plusieurs documents afin d'établir la preuve de résidence au Québec.
CRITÈRES
- L'élève s'inscrit normalement dans l'école faisant partie de son secteur d'appartenance. Des parties de territoire peuvent être desservies par plus d'une école pour des fins d'organisation scolaire.
- Les parents de l'élève ont le droit de choisir une autre école de la Commission scolaire compte tenu du projet éducatif ou des services éducatifs déterminés d'une école lorsque la capacité d'accueil de cette école le permet.
- La capacité d'accueil d'une école est définie par le nombre maximum de groupes (locaux de classes, locaux de services) requis pour satisfaire les inscriptions du secteur d'appartenance d'une école et par le nombre d'élèves par groupe (moyenne et maximum prévus à la convention collective des enseignantes et enseignants et des ressources financières et matérielles disponibles);
- L'exercice de ce droit ne permet pas d'exiger le transport lorsque le transport requis pour cet élève excède ce qui est prévu par la Commission scolaire;
- Si la demande de choix d'école est acceptée et que le transport scolaire est nécessaire et disponible, les parents devront assumer les frais de transport, à l'exception des demandes provenant des secteurs redécoupés de Shawinigan-Sud, et ce, pour une période de trois ans, soit 2014-2015 à 2016-2017, et ce, selon la Politique de transport scolaire de la Commission scolaire en vigueur concernant les services optionnels.
- Si le choix d'une école crée des difficultés d'ordre pédagogique ou organisationnel, et ce, tant pour l'école choisie que pour l'école du secteur d'appartenance, ce choix peut être limité si la Commission scolaire considère ces difficultés comme sérieuses.
- La Commission scolaire doit aussi tenir compte des services requis suite à l'étude des besoins des élèves.
PROCÉDURES D'INSCRIPTION
- Les demandes d'inscription pour les nouveaux élèves de maternelle, du primaire et du secondaire se font à l'école du secteur d’appartenance.
- Toute demande d'inscription pour l'année suivante doit être remplie durant la période officielle déterminée annuellement par la Commission scolaire.
- Toute demande d'inscription doit être remplie à l'école fréquentée au moment de l'inscription.
- Les parents de l'élève ou l'élève majeur indiquent le choix de l'école au moment de l'inscription. Si ce choix n'est pas celui de l'école du secteur d’appartenance, les parents ou l'élève majeur doivent indiquer brièvement par écrit sur le formulaire prévu à cette fin, les raisons de cette demande de changement. Ce choix ne s'exerce qu'une fois par année lors de la période officielle d'inscription qui se termine habituellement le vendredi précédant la semaine de relâche.
- Les parents des nouveaux élèves inscrits après la période officielle pourront indiquer leur choix d'école au moment de l'inscription. Le fait de présenter une demande de choix d'école pendant la période d'inscription ne constitue pas une garantie de fréquentation à cette école. Toutes les demandes sont reçues par l'école et traitées par la direction d'établissement concernées en collaboration avec la direction des Services éducatifs dans les limites de la capacité d'accueil de l'école choisie et de l'organisation des services des deux écoles.
- Pour les demandes de changement d'école pour une concentration Commission scolaire, la direction de l'école s'engage à donner une réponse écrite à la mi-avril. À programme équivalent, l'école d'origine est privilégiée.
Pour les demandes de choix d'école pour un motif autre que les concentrations, elles seront traitées vers la mi-juin et une réponse écrite sera envoyée aux parents avant la fin de juin.
- Lorsque le nombre de demandes d’admission excède le nombre de places disponibles, la Politique de transfert d'élèves s'applique (transferts en début juin).
Les élèves qui arrivent en cours d'année (après le 30 juin) sont assujettis aux mêmes règles que les élèves qui sont en classe depuis la rentrée. S'il n'y a plus de place à l'école d'appartenance, l'élève est dirigé vers l'école la plus près pouvant le desservir (transfert en cours d'année).
CHOIX D'ÉCOLE POUR UNE CONCENTRATION COMMISSION SCOLAIRE
- La Commission scolaire vise à encourager le développement d'une complémentarité de ses programmes entre ses écoles du primaire et du secondaire.
- Les parents pourront faire une demande de changement d'école pour une concentration Commission scolaire lors de la période officielle d'inscription. Toutes les demandes reçues après cette période seront traitées chronologiquement si la capacité d'accueil le permet.
- Dans la mesure du possible, un élève accepté dans une concentration Commission scolaire dans une école autre que celle de son secteur d'origine pourra poursuivre son parcours scolaire dans cette école aussi longtemps qu'il sera inscrit dans la concentration et que l'école l'offrira.
- À tout moment de l'année scolaire, si l'élève choisit de laisser la concentration Commission scolaire, il devra retourner dans son école d'appartenance. S'il souhaite poursuivre ses études dans la même école, une demande en cours d'année devra être faite par les parents.
- Le Service du transport scolaire de la Commission scolaire prévoit des points d'embarquement de façon à favoriser, dans la mesure du possible, l'accessibilité à toutes les écoles concernées.