Inscription

Période d’inscription à l'éducation préscolaire

Avis d'inscription 2013-2014

Avis d'inscription La Tuque 2013-2014

• Pour inscrire votre enfant, vous vous présentez à l'école de votre secteur.
  Pour connaître l'école de secteur rattachée à votre lieu de résidence, communiquez avec les Services éducatifs (jeunes) au 819 539-6971, poste 2277, 2280 ou 2288 (sans frais 1 888 711-0013).

PRINCIPES À RESPECTER

• L'élève fréquente en priorité l'école située dans son secteur d'appartenance. Un secteur d’appartenance est défini par la commission scolaire pour chacune des écoles (municipalité, paroisse, quartier).
• Les critères d'inscription tiennent compte du droit accordé aux parents d'un élève de choisir, à chaque année, l'école qui répond le mieux à leur préférence.
• Directive - Demande d’admission pour une autre commission scolaire
• Documents requis pour toute nouvelle inscription:
  L’original du certificat de naissance grand format de l’enfant (comportant le nom des parents)
  ET
  aux fins de l’obtention de la gratuité scolaire, les parents doivent attester leur résidence au Québec au moyen d’un des documents suivants sur lequel figurent leur nom et leur adresse :
  • Permis de conduire du Québec;
  • facture d'électricité d'Hydro-Québec;
  • avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ);
  • compte de taxe municipale;
  • compte de taxe scolaire;
  • avis de cotisation de revenu Québec (RQ);
  • document provenant du gouvernement fédéral (exemple: Revenu Canada).

Dans le doute ou lors de situations particulières, la commission scolaire est en droit d'exiger la combinaison de plusieurs documents afin d'établir la preuve de résidence au Québec.

CRITÈRES

• L'élève s'inscrit normalement dans l'école faisant partie de son secteur d'appartenance (bassin). Des parties de territoire peuvent être desservies par plus d'une école pour des fins d'organisation scolaire.
• Les parents de l'élève ont le droit de choisir une école de la Commission scolaire compte tenu du projet éducatif ou des services éducatifs déterminés d'une école lorsque la capacité d'accueil de cette école le permet.
  • La capacité d'accueil d'une école est définie par le nombre maximum de groupes (locaux de classes, locaux de services) requis pour satisfaire les inscriptions du secteur d'appartenance d'une école et par le nombre d'élèves par groupe (moyennes, maximum, dépassements prévus à la convention collective des enseignantes et enseignants et des ressources financières et matérielles disponibles);
  • L'exercice de ce droit ne permet pas d'exiger le transport lorsque le transport requis pour cet élève excède ce qui est prévu par la Commission scolaire;
  • Si la demande de choix d'école est acceptée et que le transport scolaire est nécessaire et disponible, les parents devront assumer les frais de transport, et ce, selon la Politique de transport scolaire de la Commission scolaire en vigueur concernant les services optionnels.
  • Si le choix d'une école crée des difficultés d'ordre pédagogique ou organisationnel, ce choix peut être limité si la Commission scolaire considère ces difficultés comme sérieuses.
• La Commission scolaire doit aussi tenir compte des services requis suite à l'étude des besoins des élèves.

PROCÉDURES D'INSCRIPTION

• Les demandes d'admission pour les nouveaux élèves de maternelle, du primaire et du secondaire se font à l'école du secteur d’appartenance.
• Toute demande d'inscription doit être remplie durant la période officielle déterminée annuellement par la Commission scolaire.
• Toute demande d'inscription doit être remplie à l'école fréquentée au moment de l'inscription.
• Les parents de l'élève ou l'élève majeur indiquent le choix de l'école au moment de l'inscription. Si ce choix n'est pas celui de l'école du secteur d’appartenance, les parents ou l'élève majeur doivent indiquer brièvement par écrit sur le formulaire prévu à cette fin, les raisons de cette demande de changement. Ce choix ne s'exerce qu'une fois par année lors de la période officielle d'inscription qui se terminie habituellement le vendredi précédant la semaine de relâche.
• Les parents des nouveaux élèves inscrits après la période officielle pourront indiquer leur choix d'école au moment de l'inscription. Le fait de présenter une demande de choix d'école pendant la période d'inscription ne constitue pas une garantie de fréquentation à cette école. Toutes demandes sont reçues par l'école et traitées par la direction d'établissement en collabotation avec les services éducatifs dans les limites de la capacité d'accueil.

  Pour les demandes de choix d'école pour autre motif, elles seront traitées vers la mi-juin et une réponse écrite sera donnée aux parents avant la fin de juin.

• Lorsque le nombre de demandes d’admission excède le nombre de places disponibles, la Politique de transfert d'élèves s'applique (transferts en début juin).

  Les élèves qui arrivent en cours d'année sont assujettis aux mêmes règles que les élèves qui sont en classe depuis la rentrée. S'il n'y a plus de place à l'école d'appartenance, l'élève est dirigé vers l'école la plus près pouvant le desservir (transfert en cours d'année).