Plaintes et protecteur de l'élève

Examen des plaintes : une nouvelle procédure est mise de l’avant

Nous sommes à votre écoute!

Soucieuse d’améliorer les services à la clientèle, la Commission scolaire de l’Énergie propose une nouvelle démarche de traitement des différends.

Étape 1 : Cueillette de l’information

Avant d’amorcer votre démarche, assurez-vous de recueillir toute l’information possible afin de bien comprendre l’ensemble de la situation et d’être en mesure de bien l’expliquer. Notez les informations par écrit, votre démarche sera facilitée.

Étape 2 : Communication avec l’enseignant ou l’intervenant

Communiquez par téléphone avec l’enseignant ou l’intervenant concerné afin de discuter de la problématique. Si une rencontre est nécessaire, assurez-vous de prendre rendez-vous avant de vous présenter à l’école ou au centre. Vous éviterez ainsi les attentes inutiles.

Étape 3 : Référence à la direction

Si vos démarches avec l’enseignant ou l’intervenant n’ont pu résoudre la problématique, communiquez alors avec la direction de l’établissement ou de services. Communiquez par téléphone avec la direction afin de lui exposer la situation et, si nécessaire, prenez rendez-vous.

Étape 4 : Formulation d’une plainte auprès du responsable de l’examen des plaintes

Si vous êtes insatisfait des démarches effectuées auprès de la direction d’établissement ou de services, vous pouvez formuler une plainte auprès du responsable de l’examen des plaintes.

Pour joindre le responsable de l’examen des plaintes, communiquez aux Services du secrétariat général et des communications de la Commission scolaire par téléphone au 819 539-6971, ou au numéro sans frais 1 888 711-0013, poste 2229.

Contenu de la plainte
Que votre plainte soit verbale ou écrite, elle recevra la même attention du responsable de l’examen des plaintes. Votre plainte devra inclure les informations suivantes :

  • vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone;
  • les nom, prénom et date de naissance de l’élève s’il est mineur;
  • sur demande du responsable de l’examen des plaintes, une preuve que vous êtes le parent de l’élève.

Et votre plainte devra indiquer :

  • le nom de l’établissement ou des services visés par la plainte;
  • le nom de l’intervenant ou des intervenants visés par la plainte;
  • l’objet de votre insatisfaction;
  • un exposé des faits suffisamment précis;
  • les motifs à l’appui de l’allégation de violation d’un droit, le cas échéant;
  • les résultats attendus, le cas échéant.

Si vous le désirez, vous pourrez demander l’aide du responsable de l’examen des plaintes pour formuler votre plainte. De plus, vous pourrez être accompagné de la personne de votre choix à toutes les étapes de la procédure. Toutefois, vous devrez aussi fournir les coordonnées de cette personne.

Avis de réception ou confirmation verbale
Après avoir vérifié sa recevabilité, le responsable de l’examen des plaintes confirmera la date de réception de votre plainte.

Délai de traitement
Le responsable de l’examen des plaintes traitera le dossier dans un délai maximal de 20 jours, calculé à partir de la date de la réception de la plainte. Si un délai additionnel est requis, le responsable de l’examen des plaintes communiquera avec vous.

Communication de la décision
Le responsable de l’examen des plaintes communiquera sa décision quant au bien-fondé ou non de la plainte. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pourrez exercer un recours auprès du protecteur de l’élève.

Mesures correctives
Le responsable de l’examen des plaintes vous avisera également si des mesures sont proposées pour corriger la problématique. Si vous constatez que ces mesures ne sont pas appliquées dans un délai raisonnable, vous pourrez exercer un recours auprès du protecteur de l’élève.

Étape 5 : Formulation d’une plainte auprès du protecteur de l’élève

Si vous êtes insatisfait de l’examen ou du résultat de votre plainte par le responsable de l’examen des plaintes, vous pouvez formuler une plainte auprès du protecteur de l’élève. Le protecteur de l’élève pourra intervenir lorsque vous aurez épuisé les autres recours prévus et statuera sur le bien-fondé de la plainte. Le protecteur de l’élève s’assurera du bien-fondé de votre plainte, et, le cas échéant, proposera les correctifs appropriés au conseil des commissaires de la Commission scolaire.

Mentionnons qu’il pourra également se saisir d’une plainte à toute étape de la procédure d’examen de la plainte lorsqu’il estimera que son intervention est nécessaire.

Communication de la décision
Une fois l’analyse du dossier terminée, le protecteur de l’élève vous donnera un avis écrit de ses recommandations dans les 30 jours suivant votre demande ou votre intervention. Il transmettra également cet avis écrit au conseil des commissaires et à toutes les personnes concernées par la plainte ainsi qu’au responsable de l’examen des plaintes.

Suivi aux recommandations
Le conseil des commissaires informera des suites qu’il entend donner aux recommandations du protecteur de l’élève.

Confidentialité assurée
La Commission scolaire prendra les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de votre démarche et pour éviter toute forme de représailles.

Indépendance du protecteur de l’élève
Le protecteur de l’élève relève directement du conseil des commissaires de la Commission scolaire de l’Énergie. Il agit comme intermédiaire neutre et impartial.

Vous pouvez joindre le protecteur de l'élève, Monsieur Donat Gingras au 819 539-6971 ou au numéro sans frais 1 888 711-0013, poste 2302.