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Compressions budgétaires et débat entourant la taxe scolaire : la Commission scolaire de l'Énergie n'a plus de marge de manoeuvre!

2 octobre 2013

Déception, incompréhension et indignation, tels sont les sentiments qui animent la présidente, madame Danielle Bolduc et le conseil des commissaires de la Commission scolaire de l’Énergie à la suite des mesures annoncées par la première ministre du Québec, madame Pauline Marois, et la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, madame Marie Malavoy.

« Comment pourrait-il en être autrement? La Commission scolaire subit quotidiennement les conséquences des décisions gouvernementales depuis 2010. Nous avons dû faire preuve de créativité exemplaire pour parvenir à maintenir la qualité des services offerts aux élèves en dépit des compressions budgétaires majeures qui nous ont été imposées au cours des dernières années » de mentionner madame Danielle Bolduc, présidente de la Commission scolaire de l’Énergie.

« Nous avons procédé à une très importante opération de restructuration afin de compresser nos dépenses et c’est très difficile de constater que le sérieux de notre démarche est mis en doute. Or, nous n’avons réellement plus de marge de manœuvre » d’ajouter madame Bolduc.

Compressions budgétaires imposées à la Commission scolaire de l’Énergie depuis 2010

Projet de loi 100 (2010)                                                                                           222 875 $

- Réduction des frais de déplacement et des dépenses pour les fournitures                   18 %
et le matériel de bureau (La cible du M.E.L.S. était de 10 %)
 
-  Réduction des dépenses de formation et de publicité                                                    31 %
   (La cible du M.E.L.S. était de 25 %)

Effort 2011-2012                                                                                                       613 122 $

Effort 2012-2013                                                                                                    1 738 992 $

Effort 2013-2014                                                                                                       836 992 $

Diminution de la péréquation 2013-2014                                                               2 509 313 $

« Pour absorber ces compressions budgétaires, nous avons diminué nos dépenses de fonctionnement, dont nos frais administratifs (une diminution de 16 %), augmenté nos revenus grâce notamment à la vente de certains bâtiments et conclu des partenariats avec d’autres organismes socio-économiques » de nous dire madame Bolduc.

Utilisation des surplus disponibles
La Commission scolaire de l’Énergie a également envisagé la possibilité de puiser dans ses surplus accumulés. Toutefois, la somme disponible était loin d’être suffisante pour permettre d’absorber les compressions exigées :

- Surplus accumulé (au 30 juin 2012) : 7,7 M $
- Moins la valeur des terrains : 2,3 M $
- Moins la provision en avantages sociaux (banques de vacances et de maladie) : 4,4 M $
- Surplus disponible : 998 896 $
- Autorisation d’utiliser un maximum de 32 % : ce qui représentait donc une somme de 319 647 $.

Impact de la diminution de la péréquation gouvernementale sur la taxe scolaire
En 2006, le gouvernement du Québec a mis en place une mesure de réduction qui avait pour effet de limiter l’impact de la forte hausse de la valeur des maisons sur le compte de taxes des contribuables. La Commission scolaire recevait ainsi une péréquation additionnelle du gouvernement qui était remis entièrement aux contribuables. Or cette année, le gouvernement a décidé de réduire cette aide financière de moitié, soit de 2,5 M $.

« Nous n’avions vraiment pas l’intention de refiler aux contribuables cette diminution de la mesure, mais nous n’étions pas en mesure d’absorber davantage de compressions sans affecter les services aux élèves. Par conséquent, nous avons dû nous résoudre à diminuer de moitié la réduction aux comptes de taxe ce qui génère une hausse moyenne de 23 %. L’application de cette modification n’a pas augmenté nos revenus, mais nous a simplement permis de maintenir nos services » de mentionner madame Bolduc. »

« Il faut comprendre que nous avons des défis importants à relever pour faire en sorte que nos 11 500 élèves, jeunes et adultes, réussissent et deviennent des citoyens autonomes et impliqués dans leur milieu. Notre Commission scolaire inclut plusieurs secteurs défavorisés. Par conséquent, nos élèves sont plus à risque d’éprouver des difficultés et donc de décrocher. Située sur un territoire de 35 000 km2, la Commission scolaire travaille aussi en étroite collaboration avec ses partenaires privilégiés et doit transiger avec 22 municipalités, 4 Centres de santé et de services sociaux, 4 CLD, etc. « Rares sont les organismes qui seraient en mesure d’en faire autant avec des frais administratifs exceptionnellement bas qui se situent autour de 4,7 %, » d’ajouter madame Bolduc.

« Pourquoi toujours cibler les commissions scolaires lorsqu’il s’agit d’assainir les dépenses publiques? N’y aurait-il pas lieu de recentrer le débat autour des vrais enjeux liés à l’amélioration de notre système d’éducation avec des acteurs centrés autour de la réussite et la persévérance scolaires de ses enfants? de conclure madame Danielle Bolduc, présidente de la Commission scolaire de l’Énergie.
 
 
Source :
Renée Jobin
Conseillère en communication
Tél. : 819 539-6971, poste 2340
rjobin@csenergie.qc.ca