Taxe scolaire

Contribuables

 
Cette année, les propriétaires recevront leur compte de taxe scolaire au cours de la semaine du 6 août 2018. La période couverte par ce compte de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.

    Votre compte en ligne

    Lorsque vous aurez accédé à votre compte en ligne :

    1. Cliquez sur « Image des factures »;
    2. De préférence, recherchez par numéro de dossier, sinon inscrivez seulement le numéro civique;
    3. Cliquez sur la propriété désirée ;
    4. Cliquez sur la facture désirée (facture annuelle ou facture révisée).
     
    NOTE: Le solde dû de votre compte n'apparaît pas sur les factures.

    Accédez maintenant à Votre compte en ligne

    Renseignement sur la taxe scolaire

     
    Nouveauté - Allégement fiscal
     
    La loi # 166 sur la réforme du système de taxation scolaire prévoit un allégement fiscal pour les propriétaires fonciers à l'échelle du Québec dès le 1er juillet 2018.
     
    Cette loi propose : 
     
    - Un taux unique régional de taxation scolaire pour l'année 2018-2019 basé sur le taux le plus
      bas existant en 2017-2018 pour une région donnée.
     
    - Pour la région de la Mauricie, le taux pour l'année 2018-2019 correspond à 0,30932 $ / 100 $
      d'évaluation, applicable à l'ensemble des commissions scolaires de la région définie.
     
    - Une exemption récurrente de 25 000 $ sur la valeur imposable de l'immeuble (terrain et
      bâtiment).
     
    Ce nouveau mode de taxation scolaire régional vise à réduire l'iniquité liée aux écarts de taux applicable aux contribuables d'une même région et alléger le fardeau fiscal des contribuables.



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