Taxe scolaire

Contribuables

Cette année, les propriétaires recevront leur compte de taxe scolaire au cours de la semaine du 5 août 2019. La période couverte par ce compte de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.

    Votre compte en ligne

    Lorsque vous aurez accédé à votre compte en ligne :

    1. Cliquez sur « Image des factures »;
    2. De préférence, recherchez par numéro de dossier, sinon inscrivez seulement le numéro civique;
    3. Cliquez sur la propriété désirée ;
    4. Cliquez sur la facture désirée (facture annuelle ou facture révisée).
     
    NOTE: Le solde dû de votre compte n'apparaît pas sur les factures.

    Accédez maintenant à Votre compte en ligne

    Renseignement sur la taxe scolaire

     

    Informations

     
    Le taux 2019-2020 est fixé à 0,23145 $ / 100 $ d'évaluation uniformisée ajustée pour tout immeuble imposable situé sur le territoire de la Commission scolaire de l'Énergie.
     
    Le taux est fixé conformément à l'article 303.7 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q.,c.I-13.3) et sur recommandation du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. 
     
    Depuis le 1 er juillet 2018, une exemption de 25 000 $ est applicable sur l'évaluation uniformisée ajustée de tout immeuble imposable.
     



Notaires et institutions financières

 
Message important

Taxe scolaire 2019-2020

Veuillez prendre note que vous recevrez votre compte de taxe scolaire au cours de la semaine du 5 août 2019. La date d’échéance du premier versement est le lundi 9 septembre 2019.