Secrétariat général


Poste à pourvoir
Direction du Service du secrétariat général

Téléphone : 819 539-6971, poste 2229
Sans frais : 1 888 711-0013, poste 2229

Service du secrétariat général

En relation directe avec la vie organisationnelle de la Commission scolaire, assumer l’administration et la gestion de l’ensemble des programmes ayant trait au secrétariat général.

Assurer, à titre de secrétaire du conseil des commissaires et du comité exécutif, le fonctionnement des séances de ces instances dont notamment les convocations, les procès-verbaux et le suivi des séances.

Donner des consultations et des avis juridiques aux instances et aux gestionnaires des services et des établissements sur toutes matières légales relevant de la compétence du secrétariat général, notamment dans l’application de la Loi sur l’instruction publique, les assister et les conseiller pour prévenir et régler les litiges au meilleur des intérêts de la Commission scolaire.

Vérifier la légalité et la rigueur des décisions et des actes juridiques (projets de résolution, règlements, politiques, contrats et protocoles d’entente).

Veiller au suivi des dossiers litigieux confiés à des procureurs externes. Représenter, à l’occasion, l’organisme devant les tribunaux administratifs tel que la Commission d’accès à l’information. Exécuter tout travail d’études, d’analyses, d’expertises et de recherches juridiques sur les questions pertinentes aux activités de la Commission scolaire.

Assurer la préparation, la révision, l’enregistrement, la publication et la conservation des politiques, des règlements, des directives, des actes officiels de la Commission scolaire, leur certification et leur authentification.

Agir à titre de responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Assumer les responsabilités de la gestion documentaire dans le respect de la Loi sur les archives, notamment quant à l’élaboration, la mise à jour et l’application du plan de classification et du calendrier de conservation des documents de la Commission scolaire. Développer les outils de gestion requis dans ce champ d’activité et soutenir les établissements et les unités administratives dans l’application des lois afférentes à la gestion documentaire.

Coordonner le processus électoral des membres du conseil des commissaires, du comité exécutif et du comité de parents.

Recevoir les demandes de révision d’une décision dans le cadre des articles 9 et suivants de la Loi sur l’instruction publique et assister les parents dans leur démarche.

Agir à titre de responsable des plaintes pour la Commission scolaire.

Assurer l'application de la Loi sur le droit d'auteur dans les établissements et les unités administratives.
 
Assurer la gestion du portefeuille des assurances et agir à titre de responsable de l'observation des règles contractuelles (RORC) de la Commission scolaire. 
 
Organiser les activités de reconnaissance et les gestes de témoignage lors d'événements spéciaux.